La garantie décennale, une obligation ?
Avant de se lancer nombreux sont ceux qui passent désormais par la case Auto-entrepreneur. Une bonne solution pour débuter avec des démarches administratives simplifiées et une gestion moins dense.
Mais qu'en est-il du sujet de la garantie décennale ? En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire des assurances. Cela dépendra de votre activité, si elle est règlementée, elle nécessitera une souscription a un contrat d’assurance spécifique.
Dans le bâtiment la Garantie décennale est une obligation pour l'artisan auto-entrepreneur.
Tout professionnel a l'obligation légale de souscrire à une assurance décennale et ce, peu importe la nature de son activité. Qu'il s'agisse de gros œuvre ou de travaux d'une autre nature, il est tenu de posséder cette garantie. La loi Pinel renforce d’ailleurs cette obligation avec l'obligation d'inscrire sur les devis les coordonnées de son assureur.
Une démarche dans votre intérêt
Sur certains forums il est possible de lire qu'elle n’est pas obligatoire pour les travaux d’intérieurs ou qu’une biennale suffit, ou bien encore que la décennale n’est obligatoire que pour les travaux de façade en imper ou la pose de placo… Il n’en est rien ! car si vous décorez du métal ou du bois, les peintures ayant une fonction première de protection du support la décennale sera engagée. Idem si vous ajoutez une visse dans un montant de placo ou que vous posez un revêtement de sol. Alors si vous êtes peintre entrepreneur : PROTEGEZ-VOUS.
En plus de vous protéger, elle vous fera gagnez en crédibilité et sérieux au près de vos clients. De plus certaines organisations comme les mairies ou les admirations ne peuvent travailler qu’avec des artisans couverts. C’est donc dans votre intérêt !
Pour le reste, si vous souhaitez avoir des conseils de pros et des préconisations pour vos chantiers, nous sommes là ! Retrouvez nos services et nos peintures chez nos distributeurs experts. Ils seront ravis de vous accueillir.
Pour en savoir plus sur la garantie décennale :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23668
https://pro.april.fr/guide/garantie-decennale-peintre-en-batiment